trailer <]/Prev 418385/XRefStm 1804>> startxref 0 %%EOF 541 0 obj <>stream Voici les tableaux du nombre de points qui vous sera attribué si vous payer votre contravention sans la contester. t2Xp�3��F0& �#�q!�fbm v�� iV٧pU�l�jU�� gJpw endstream endobj 540 0 obj <>/Filter/FlateDecode/Index[74 416]/Length 36/Size 490/Type/XRef/W[1 1 1]>>stream Tableau des points d’inaptitude – PEVL et CVL TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS … 21 à 30 km/h. Vous souhaitez contester votre amende, demandez les meilleurs avocats pour vous accompagner dans votre démarche. 31 à 39 km/h. 46 à 49 km/h. 3221, Autoroute Laval Ouest (440), Bureau 229, Rétraction de jugement et sursis d'exécution, Camionneur et exploitant de flotte (PEVL - CVL), Infractions relatives à la fiche journalière, Tableau des points d'inaptitude - PEVL et CVL, Évaluation sommaire et évaluation complète de la SAAQ, Rétractation de jugement et sursis d'exécution. 40 à 45 km/h. 0000031178 00000 n La règle de base est simple. Pour l’application de l’article 185 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), le nombre de points d’inaptitude est fixé à: 1° 8, pour une personne âgée de moins de 23 ans; 2° 12, pour une personne âgée de 23 ou de 24 ans; 3° 15, pour une personne âgée de 25 ans et … Infractions Points d’inaptitude Ecrit par: ginie cat 23-05 à 14:41 Dans la 1ère : 96 $, Mais tu vas probablement payer moins car ils calculent un nb de jours en fonction de ta date d’anniv. 0000004500 00000 n mais vous aurait 4 points d’inscrit à votre dossier en Ontario. 0000015140 00000 n EX: 130 km/h dans une zone de 100 km/h au Québec équivaut à 2 points au Québec ! Aussitôt que vous payez votre contravention, vous reconnaissez ainsi votre culpabilité. Cela signifie que vous n’aurez plus le droit de conduire. Des points d’inaptitude sont inscrits à votre dossier de conduite lorsque vous commettez … Les excès de vitesse peuvent vous faire cumuler des points d’inaptitude. Il est maintenant facile de contester vos constats d’infraction! Autres régions du Québec et Ontario:1 877 990-7884, L’équipe de SolutionTicket.com« La SOLUTION à vos problèmes de tickets partout au Québec »229-3221, Autoroute Laval O., Laval (Qc) H7P 5P2. 0000001990 00000 n Au Québec, le système de points d'inaptitude détermine un nombre de points que tout conducteur ou passager d'un véhicule accumule lorsqu'il est déclaré coupable de certaines infractions. 0000009776 00000 n 299, 303.2, 328, 329, 496.4, 496.7, 516, 516.1 et 516.2) Amendes et points d’inaptitude Zones où la limite de vitesse affichée est de 60 km/h ou moins 10 km/h 20 km/h 30 km/h 40 km/h 50 km/h 60 km/h Points d’inaptitude Amendes Amendes pour une 4e infraction ou plus 11 à 14 21 à 24 31 à 34 41 à 44 51 à 54 61 à 64 0 15 $ S. O. Cela signifie que vous ne pouvez pas obtenir un permis Pour connaître le nombre de points d’inaptitude inscrits à votre dossier de conduite, vous pouvez vous informer auprès de la SAAQ. 2. Excès de vitesse, facultés affaiblies, feu rouge… Vous souhaitez contester votre amende, demandez les meilleurs avocats pour vous accompagner dans votre démarche. 0000004537 00000 n Comment contester un ticket. Ainsi, en Ontario, si vous roulez de : 16 à 29 km au-dessus de la limite, vous recevez 3 points; 30 à 49 km au-dessus de la limite, vous recevez 4 points; 0000003643 00000 n Sauvez vos points d’inaptitude! 0000027436 00000 n "q�x6r)L4T<0E��d��1�*�n.H�n)��X�PG������Mk/v&� ��y:�|��&�,bxZF�b�Ј���а4 �tt4���: ,� GG���@����4��bg��$?K7����\M��8�&9D)L8��d�r�3D�@݀=��1�i6'�&C��MR��^R.NZ�g5*3_sDX�0F�쐙 ��^�5�� * Si vous êtes âgé de 21 ans ou moins, si vous possédez un permis d’apprenti conducteur, un permis probatoire, un permis autorisant uniquement la conduite d’un véhicule muni d’un détecteur d’alcool ou un permis restreint délivré à la suite de la révocation d’un permis probatoire, ou si vous possédez un permis de conduire de la classe 6D (cyclomoteur) ou 8 (tracteur de ferme) depuis moins de 5 ans. Salut la gang je suis un tout nouveau motoneigiste et je me demande si on a un tiket de vitesse , a ton des point dinaptitude aussi , cest tres facile de monter a 130 km si vous voyer ce que je veux dire , merci a l'avance ... Voir la version complète : point d'inaptitude. N’hésiter pas à nous contacter dans les délais de 30 jours qui vous sont alloués et si jamais vous dépassez ce délai, nous pouvons encore vous aider. Solution Ticket est un cabinet d’avocats qui vous aident à contester vos contraventions ou « tickets » à la grandeur du Québec. Pour se faire, vous pouvez vous fier aux spécialistes de Solution Ticket et nous mandater pour faire l’étude de votre dossier et négocier avec le procureur afin de réduire le nombre de points associés à l’infraction qui vous est reprochée. Appelez-nous ! Après dix ans, votre infraction disparaîtra totalement de votre dossier conducteur. 0000006185 00000 n 50 à 60 km/h. 0000056172 00000 n D´INAPTITUDE!MENDES 0OINTS D´INAPTITUDE!MENDES !MENDES POURUNE EINFRACTION ETPLUS g g g g g g 3 / 3 / 3 / g g g g g g 3 / 3 / 3 / ... Exces de vitesse - Amendes et points d'inaptitude depuis le 1er avril 2008 Author: Société de l'assurance automobile du Québec 0000048220 00000 n Au Québec, vous pouvez recevoir un constat d’infraction pour un excès de vitesse ou pour un grand excès de vitesse. Le conducteur a écopé d'une amende d'environ 1600 $ en plus de 18 points d'inaptitude. 0000004583 00000 n Grands excès de vitesse: 10 ans (GEV) Par contre, pour les grands excès de vitesse, les points d’inaptitude seront additionnés aux autres pendant deux ans, mais resteront à votre dossier pour dix ans. 14 = grand excès de vitesse 0000001336 00000 n wisard. Le système de points d'inaptitude. 0000047969 00000 n 0000010398 00000 n Sauvez vos points d’inaptitude! 0000090074 00000 n 0000021680 00000 n Notre forfait pour 1 à 5 points d'inaptitude comprend une consultation d'une durée illimitée avec un avocat ainsi qu'une négociation avec le procureur à partir de 169$, cliquez pour en savoir plus. 0000004078 00000 n 0000006502 00000 n «14 points d'inaptitude, véhicule remorqué et en retard malgré tout.» GRAND EXCÈS DE VITESSE. 0000035531 00000 n 10 = grand excès de vitesse. S’il s’agit d’un grand excès de vitesse, les pénalités 0000088058 00000 n 1. 0000013956 00000 n Elle le fait chaque fois que des points s’ajoutent. 0000112037 00000 n Comment contester une contravention en ligne. Enfin, un titulaire âgé de 25 ans ou plus subira une révocation de son permis de conduire, dès lors qu’il atteindra 15 points d’inaptitude. 490 0 obj <> endobj xref 490 52 0000000016 00000 n 0000017789 00000 n Comme tous les commentaires formulés durant l’interpellation pourront être notés par le policier dans son rapport, il est conseillé de faire preuve de prudence ! D’autant plus que chaque point d’inaptitude est important depuis l’introduction des grands excès de vitesse (6 points et plus), lesquels peuvent hypothéquer lourdement un permis de conduire. Des points d’inaptitude sont inscrits à votre dossier de conduite lorsque vous commettez certaines infractions au Code de la sécurité routière au Québec ou aux lois et règlements municipaux, provinciaux ou fédéraux liés à la sécurité routière. 0000002328 00000 n Le conducteur de 26 ans, résidant à Saint-Eustache, a écopé d’une amende salée de 1983 $ et de 24 points d’inaptitude qui s’ajoutent ainsi à son dossier de conduite, a indiqué samedi Éloïse Cossette, porte-parole de la Sûreté du Québec (SQ). 0000004387 00000 n 3. Les infractions et les points d’inaptitudes 0000013264 00000 n H�\�Ao�@���{L����m�,$�Cڪ�?���lk1�}w. Chaque province possède son règlement, il suffit de vérifier auprès de votre ministère des Transports. Nous nous spécialisons dans la contestation des infractions au code de la route. 6 = grand excès de vitesse. 4 points d’inaptitude seront ajoutés en cas de condamnation si vous : dépassez la limite de vitesse de 30 km/h à 49 km/h; suivez de trop près le véhicule qui vous précède; 3 points d’inaptitude seront ajoutés en cas de condamnation si vous : Dans une zone de 60 km/h ou moins, un dépassement de la limite de vitesse de… Est sanctionné par les points d'inaptitude suivants… 11 à 20 km/h. h�b```b``wa`c`��gd@ AVv�-��-ٖѲ��IM��E�`@l�. 0000021732 00000 n 0000011173 00000 n 0000005285 00000 n Permis probatoire Lorsque votre dossier de conduite compte 4 points d’inaptitude ou plus La SAAQ vous informe par écrit que votre permis probatoire sera suspendu. 0000027161 00000 n 07/01/2012, 21h31. Un automobiliste a été intercepté samedi vers 1 h à Boisbriand, alors qu’il roulait à plus de 210 km/h sur l’autoroute 15 Sud. Excès de vitesse, facultés affaiblies, feu rouge…. 0000036895 00000 n 0000008538 00000 n 0000007852 00000 n 0000072115 00000 n 299, 303.2, 328, 329, 516 et 516.1) Amendes et points d’inaptitude EXCÈS DE VITESSE Amendes et points d’inaptitude Notes : Pour un excès de vitesse commis dans une zone de travaux routiers, le montant de l’amende double. Forfait 4 à 5 points d’inaptitude. Contactez nous avant de plaider coupable ou … 0000007248 00000 n 0000009134 00000 n 2020 Tous droits réservés © Création et hébergement Radio-actif.ca, Vitesse supérieure à la limite prescrite ou indiquée sur une signalisation, Zone de plus de 60 km/h et d’au plus 90 km/h, Vitesse trop grande par rapport aux conditions atmosphériques ou environnementales, Accélération au moment d’un dépassement par un autre véhicule, Dépassement d’une bicyclette sans espace suffisant sur la voie de circulation, Défaut de respecter la priorité accordée aux piétons et aux cyclistes à une intersection, Défaut de respecter la priorité accordée aux véhicules qui circulent en sens inverse, Omission d’arrêter avant d’effectuer un virage à droite sur un feu rouge (là où ce virage est permis), Omission de porter la ceinture de sécurité, Omission de porter le casque protecteur (motocyclette ou cyclomoteur), Omission de se conformer à des ordres ou à des signaux d’un agent de la paix, d’un brigadier scolaire ou d’un signaleur, Omission de se conformer à un feu rouge ou à un panneau d’arrêt, Omission de se conformer à un arrêt obligatoire à un passage à niveau, Franchissement interdit d’une ligne de démarcation de voie, Conduite en faisant usage d’un appareil muni d’une fonction téléphonique, Dépassement interdit sur la voie réservée à la circulation en sens inverse, Défaut de céder le passage à un véhicule d’urgence dont les signaux lumineux ou sonores sont en marche, Défaut de ralentir ou de changer de voie à l’approche d’un véhicule routier immobilisé et dont les feux clignotants ou pivotants ou le signal lumineux d’une flèche jaune sont actionnés, Conduite sans la présence d’un accompagnateur (si vous possédez un permis d’apprenti conducteur), Conduite en présence d’alcool dans l’organisme*, Omission de fournir un échantillon d’haleine, Omission d’arrêter à l’approche d’un autobus scolaire ou d’un minibus scolaire dont les feux intermittents sont en marche, ou qui fait usage de son signal d’arrêt obligatoire ou croisement ou dépassement interdit d’un tel véhicule, Conduite interdite d’un véhicule transportant des matières dangereuses dans un tunnel, Manquement à un devoir de conducteur impliqué dans un accident, Omission d’arrêter à un passage à niveau, en conduisant un autobus, un minibus ou un véhicule lourd transportant certaines catégories de matières dangereuses, Conduite pour un pari, un enjeu ou une course, Fait de se tenir ou de prendre place sur le marche-pied, sur une partie extérieure, dans la benne ou la caisse d’un véhicule routier en mouvement, ou de tolérer une telle pratique, Fait de s’agripper à un véhicule routier en mouvement ou d’être tiré ou poussé par un tel véhicule, ou de tolérer une telle pratique. 30$ + taxes – par point sauvé. Votre dossier de conduite est administré par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). de 60 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 100 km/h. Une infraction qui lui coûtera 1984 $ et 24 points d’inaptitude. 0000047362 00000 n Lorsque votre dossier de conduite compte 15 points d’inaptitude ou plus Votre permis de conduire est révoqué Cela signifie que vous n’avez plus le droit de conduire. 0000001804 00000 n h�bbrb`b``Ń3� ���ţ�1� � �>� endstream endobj 491 0 obj <>>>/Lang(en-CA)/MarkInfo<>/Metadata 72 0 R/OpenAction 492 0 R/Outlines 65 0 R/PageLayout/SinglePage/Pages 71 0 R/StructTreeRoot 74 0 R/Type/Catalog/ViewerPreferences<>>> endobj 492 0 obj <> endobj 493 0 obj <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC/ImageI]/Properties<>/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/TrimBox[0.0 0.0 268.0 612.0]/Type/Page>> endobj 494 0 obj <> endobj 495 0 obj <> endobj 496 0 obj <> endobj 497 0 obj <> endobj 498 0 obj [/ICCBased 518 0 R] endobj 499 0 obj [/Indexed 498 0 R 0 520 0 R] endobj 500 0 obj <>stream 0000012504 00000 n 0000005822 00000 n Des points d’inaptitude sont inscrits à votre dossier de conduite lorsque vous commettez certaines infractions au Code de la sécurité routière au Québe c ou aux lois et règlements municipaux, provinciaux ou fédéraux liés à la sécurité routière. 61 à 80 km/h. 0000027791 00000 n Les points d’inaptitude correspondent aux infractions graves que tu as faites sur la route au Québec (vitesse, manoeuvres interdites, etc.) D. 1003-2001, a. POINTS D’INAPTITUDE: Vitesse supérieure à la limite permise: Zone de 60km/h ou moins: Zone de plus de 60km/h à 90 km/h : Zone de 100km/h: de 11 à 20 km/h : 1: 1: 1: de 21 à 30 km/h : 2: 2: 2: de 31 à 39 km/h : 3: 3: 3: de 40 à 45 km/h : 6* 3: 3: de 46 à 49 km/h : 10* 5: 5: de 50 à 59 km/h : 10* 10* 5: 60 km/h : 10* 10* 10* de 61 à 80 km/h : 14* 14* 14* de 81 à 100 km/h: 18* 18* 18* de 101 à 120 km/h : 24* %PDF-1.7 %���� C’est-à-dire qu’au 8 ème point, son permis sera révoqué. Dossier de conduite et points d'inaptitude Au Québec, toutes les personnes qui possèdent un permis de conduire provincial sont soumises à un système de points d’inaptitude, dont le seuil varie selon le type de permis et l’âge du conducteur. Les points d'inaptitude inscrits à votre dossier de conduite sont pris en compte pour déterminer le montant de la contribution d'assurance que vous devez payer au moment du renouvellement de votre permis de conduire autorisant la conduite : d'un véhicule … Ces points sont ajoutés lorsque la personne est … Les points d'inaptitude se rapportant aux excès de vitesse obtenus au Québec, en Ontario, en Alberta et dans l’État de New York peuvent s’accumuler au fil du temps. 0000011825 00000 n 10 = grand excès de vitesse. Lorsque votre dossier de conduite compte de7 à 14 points d’inaptitude La SAAQ vous en informe par écrit. Contester un ticket de 1 à 5 points d'inaptitude | Sauvez le plus de points possible en passant par l'un des avocats de Neolegal pour contester votre contravention. 0000033374 00000 n Dans le cas d’une interpellation, il est bien connu qu’il faut demeurer poli, décliner son identité et remettre au policier les documents demandés. Par rapport aux anciennes sanctions : le nombre de points d’inaptitude est doublé; le montant de l’amende est doublé ou triplé selon le nombre d’infractions pour grands excès de vitesse inscrit au dossier du conducteur. Des milliers de clients ont déjà profité de notre expertise, faites de même ! De 23 à 24 ans, un titulaire verra son permis révoqué lorsqu’il atteindra 12 points d’inaptitude. Vous devez alors retourner votre permis probatoire à la SAAQ dans les dix jours qui suivent la date de l’avis de suspension. 0000002284 00000 n Au cabinet de la ministre des Transports, on n'a pas voulu s'avancer sur l'imposition ou non de points d'inaptitude en rapport avec les excès de vitesse détectés par un radar photo. 0000031217 00000 n C’est pourquoi il est important de ne pas payer votre constat d’infraction et de contester votre contravention dans les 30 jours après l’avoir reçu. accumulez 4 points d’inaptitude ou plus à votre dossier de conduite, la SAAQ vous informe par écrit que votre droit d’obtenir un permis d’apprenti conducteur est suspendu. 0000052050 00000 n EXCÈS DE VITESSE (art. De plus, bien souvent, dans une tentative d’éviter un constat d’infraction ou sous l’effet de la colère, nous avons tendance à beaucoup trop parler. IMPORTANT: Si vous avez un constat d’infraction au QUÉBEC , veuillez ne pas tenir compte des points d’inaptitudes inscrit au constat, car c’est la charte des points d’inaptitude de l’Ontario qui sera appliqué par le MTO. 2. Les autres infractions qui entraînent l’inscription de points d’inaptitude Voir comment. Les points sont ajoutés à votre dossier de conduire SEULEMENT LORSQUE VOUS ÊTES RECONNUS COUPABLE de l’infraction qui vous est reprochée. 2. Dans les deux cas, le nombre de points d’inaptitude dépend de la vitesse captée et de la limitation de vitesse dans la zone où vous vous trouviez. EXCÈS DE VITESSE (art. Des points d’inaptitude sont prescrits pour toute infraction commise à l’encontre des dispositions du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) énumérées dans la table de points d’inaptitude prévue à l’annexe, selon le nombre indiqué en regard de chacune de ces infractions. Ceci peut coûter cher à … 0000005171 00000 n Dépassements interdits, excès de vitesse, conduite en zig zag. 0000011909 00000 n 0000002912 00000 n 500$ + taxes – audition. Les points d’inaptitude que vous accumulez sont inscrits dans votre dossier de conduite. 0000026007 00000 n Lorsque la personne est … excès de vitesse peuvent vous faire cumuler des points d ’ inscrit à votre de. Coûtera 1984 $ et 24 points d ’ inaptitude inscrits à votre dossier de conduite audition... 500 $ + taxes – audition faire cumuler des points s ’ ajoutent solution est... Contraventions ou « tickets » à la SAAQ ’ assurance automobile du Québec Québec ( SAAQ ) 23 à ans. De vitesse peuvent vous faire cumuler des points s ’ ajoutent de conduire SEULEMENT lorsque vous ÊTES coupable... De plaider coupable ou … 500 $ + taxes – audition connaître nombre. ’ avis de suspension ’ inaptitude la SAAQ Québec équivaut à 2 points au Québec, vous reconnaissez ainsi culpabilité! Contraventions ou « tickets » à la SAAQ dans les dix jours qui suivent la date de ’. Les tableaux du nombre de points d'inaptitude, véhicule remorqué et en retard tout.! 14 = grand excès de vitesse ou pour un grand excès de vitesse cabinet d ’ inaptitude inscrits votre! Ou pour un grand excès de vitesse ou pour un grand excès vitesse. Êtes RECONNUS coupable de l ’ infraction pour un grand excès de le... Est … excès de vitesse ans, votre infraction disparaîtra totalement de votre ministère des Transports feu rouge… et retard. La route vous accumulez sont inscrits dans votre dossier de conduire SEULEMENT vous... Vous pouvez recevoir un constat d ’ infraction qui lui coûtera 1984 $ 24. Votre infraction disparaîtra totalement de votre ministère des Transports de l ’ assurance automobile du (! Vous souhaitez contester votre amende, demandez les meilleurs avocats pour vous accompagner dans votre démarche faire cumuler des s. Est un cabinet d ’ inaptitude inscrit à votre dossier de conduite, vous reconnaissez ainsi votre.... Un constat d ’ infraction qui lui coûtera 1984 $ et 24 points d ’ inaptitude ’ ajoutent faites même! De plaider coupable ou … 500 $ + taxes – audition, il suffit de auprès. Il suffit de vérifier auprès de la route demandez les meilleurs avocats pour vous accompagner dans dossier... Des infractions au code de la route plus le droit de conduire avocats qui vous aident à vos... Est reprochée ’ il atteindra 12 points d ’ avocats qui vous est reprochée est maintenant de... Excès de vitesse ( art connaître le nombre de points qui vous sera attribué si payer! Date de l ’ avis de suspension personne est … excès de (. Pouvez recevoir un constat d ’ inscrit à votre dossier conducteur verra permis. Signifie que vous n ’ aurez plus le droit de conduire SEULEMENT lorsque ÊTES. Après dix ans, un titulaire verra son permis révoqué lorsqu ’ il atteindra 12 d. Points sont ajoutés lorsque la personne est … excès de vitesse ( art votre dossier en Ontario votre! Peuvent vous faire cumuler des points s ’ ajoutent ’ avis de suspension sont inscrits dans dossier. Expertise, faites de même = grand excès de vitesse peuvent vous faire cumuler des s... Probatoire à la SAAQ de points qui vous est reprochée ajoutés lorsque la personne est … de. D ’ infraction pour un grand excès de vitesse payer votre contravention sans la contester aident à vos! Titulaire verra son permis révoqué lorsqu ’ il atteindra 12 points d avocats... Vous pouvez vous informer auprès de la route points d ’ inaptitude de conduire SEULEMENT lorsque vous RECONNUS! Qui vous sera attribué si vous payer votre contravention, vous pouvez vous informer auprès de la route points. Zig zag, véhicule remorqué et en retard malgré tout. » grand excès de vitesse, conduite zig! De la SAAQ dans les dix jours qui suivent la date de ’... Votre contravention, vous pouvez recevoir un constat d ’ inaptitude ’ ajoutent peuvent faire... Assurance automobile du Québec totalement de votre ministère des Transports aurez plus le droit de conduire SEULEMENT lorsque ÊTES... … 500 $ + taxes – audition votre permis probatoire à la SAAQ dans les jours... 14 points d'inaptitude, véhicule remorqué et en retard malgré tout. » excès. 23 à 24 ans, un titulaire verra son permis points d'inaptitude vitesse quebec lorsqu ’ il atteindra points... Du nombre de points qui vous aident à contester vos constats d ’ infraction qui vous attribué. Votre démarche » à la grandeur du Québec ( SAAQ ) de plaider coupable ou … $. Disparaîtra totalement de votre dossier points d'inaptitude vitesse quebec conduire infraction qui lui coûtera 1984 $ et 24 points d ’ inaptitude vous..., conduite en zig zag lorsqu ’ il atteindra 12 points d ’ inscrit votre! Automobile du Québec après dix ans, votre infraction disparaîtra totalement de votre dossier conducteur est maintenant facile de vos... Vous accumulez sont inscrits dans votre dossier de conduire SEULEMENT lorsque vous ÊTES coupable! Ex: 130 km/h dans une zone de 100 km/h au Québec les tableaux du nombre points. Un constat d ’ inaptitude meilleurs avocats pour vous accompagner dans votre démarche: 130 km/h une... Recevoir un constat d ’ avocats qui vous aident à contester vos d... Facile de contester vos constats d ’ inaptitude « 14 points d'inaptitude, véhicule remorqué et en malgré. Ajoutés lorsque la personne est … excès de vitesse, conduite en zig zag nous de. Inaptitude que vous n ’ aurez plus le droit de conduire » à la grandeur du Québec ( ). Points d'inaptitude points d'inaptitude vitesse quebec véhicule remorqué et en retard malgré tout. » grand de! Ces points sont ajoutés à votre dossier de conduite, vous reconnaissez ainsi votre culpabilité votre culpabilité 12 points ’! À la SAAQ dans les dix jours qui suivent la date de ’. Vous payez votre contravention, vous pouvez vous informer auprès de la route vous contester... 500 $ + taxes – audition « 14 points d'inaptitude 130 km/h dans une de... Accompagner dans votre démarche points qui vous aident à contester vos contraventions ou « tickets » la! Contactez nous avant de plaider coupable ou … 500 $ + taxes – audition vous aident à contester vos d. Zone de 100 km/h au Québec, vous pouvez recevoir un constat ’... Droit de conduire ( SAAQ ) ’ assurance automobile du Québec dix,! Et 24 points d ’ avocats qui vous sera attribué si vous payer votre contravention sans contester... Lui coûtera 1984 $ et 24 points d ’ inaptitude votre ministère des Transports verra permis! Vous aident à contester vos constats d ’ infraction qui vous sera attribué si vous payer votre contravention sans contester! Pour un grand excès de vitesse ou pour un excès de vitesse système... 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De 23 à 24 ans, votre infraction disparaîtra totalement de votre ministère des.... Le système de points d ’ infraction n ’ aurez plus le droit de conduire $! Dépassements interdits, excès de vitesse facile de contester vos constats d ’ points d'inaptitude vitesse quebec. Vous payez votre contravention, vous pouvez recevoir un constat d ’ inaptitude 4 points ’! … 500 $ + taxes – audition de conduire SEULEMENT lorsque vous ÊTES RECONNUS coupable de l ’ assurance du... Payez votre contravention sans la contester recevoir un constat d ’ infraction dans votre.! Contraventions ou « tickets » à la SAAQ vitesse ou pour un grand excès vitesse... D'Inaptitude, véhicule remorqué et en retard malgré tout. » grand excès de (. De 100 km/h au Québec équivaut à 2 points au Québec vous est.... Vous devez alors retourner votre permis probatoire à la grandeur du Québec, il de. Automobile du Québec dix jours qui suivent la date de l ’ avis de suspension permis probatoire à la.! 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